SITE WEB OCEANE-HORN-AVOCATE.FR
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://oceane-horn-avocate.fr les informations suivantes :
ÉDITEUR
https://oceane-horn-avocate.fr/ est la propriété exclusive de DIGITAL POWER, qui l’édite pour le compte de l’EURL OCEANE HORN AVOCATE.
Société EURL OCEANE HORN AVOCATE
Siège Social : 90 RUE DE ROME, 13006 MARSEILLE
SIREN : 825 264 369
N° de TVA : FR39825264369
E-mail : oceanehorn.avocat@gmail.com
Tél : 07 56 95 95 31
Directeur de publication : Océane HORN
Contactez le responsable de la publication : oceanehorn.avocat@gmail.com
Informations relatives à la profession réglementée :
Titre professionnel : Avocat
Pays d’obtention : France
Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
Autorité compétente : Ordre des avocats du Barreau de Marseille.
Le législateur a confié le soin au Conseil national des barreaux d’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat (L. 31 dec. 1971, art. 21-1 modifié par L. 11 févr. 2004). Dans la continuité des précédentes versions du Règlement Intérieur Harmonisé (RIH), puis du Règlement Intérieur Unifié (RIU), le Conseil national des barreaux a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le nouveau Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Il intègre également le Code de déontologie des avocats européens tel qu’il résulte des délibérations du CCBE.
Société SAS DIGITAL POWER
Siège Social : 78 Avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
SIREN : 910 733 849
E-mail : contact@digital-power.fr
Tél : 09 71 05 40 40
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par O2SWITCH
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€
RESPONSABILITE
DIGITAL POWER ET OCEANE HORN AVOCATE ne peuvent en aucun cas être tenues responsable de l’utilisation des informations, textes, images et vidéos qui sont exposés sur le site : https://oceane-horn-avocate.fr/
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Les textes et logo de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de son éditeur. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.