Compétences
Création de société
Le choix de la forme juridique, la répartition des droits, des obligations et des pouvoirs entre associés, la rédaction des statuts constitutifs, la conclusion d’un pacte d’associés, la protection de la propriété intellectuelle ne sont pas des questions anodines.
Le recours à un Avocat compétent qui maîtrise les formalités juridiques ainsi que la réglementation applicable reste à ce jour un indispensable afin d’éviter certains risques.
Maître Océane HORN vous guide dans ce processus complexe de création et vous éclaire sur les droits et obligations qui vous incomberont en tant que dirigeant de société.
L’activité de votre entreprise connaît des mutations ou bien est confrontée à des évolutions nécessitant une adaptation de votre fonctionnement.
Afin d’éviter toute difficulté ultérieure et pour sécuriser le développement de votre entreprise, il est important de se faire accompagner par un Avocat compétent.
Par ses expériences professionnelles, Maître Océane HORN vous assiste et vous conseille à tous les stades de vie de votre entreprise en vous proposant un accompagnement personnalisé en assurant notamment les prestations suivantes :
- Modification des statuts (opérations de capital, transfert du siège social, évolution de l’activité…)
- Entrée de nouveaux associés (purge du droit de préemption, procédure d’agrément, pacte d’associés, promesse de vente…)
- Cession/acquisition de droits sociaux (actions ou parts sociales)
- Transmission/acquisition de société
- Cession de fonds de commerce ou droit au bail
- Information sur les obligations juridiques
Assistance & Conseils juridiques
Rédaction de contrats
L’intervention d’un Avocat compétent pour sécuriser vos relations contractuelles se révèle primordiale afin de préserver vos droits et anticiper d’éventuels conflits avec vos futurs partenaires commerciaux. Il en va de la pérennité de votre entreprise.
Maître Océane HORN vous assiste lors de la phase de négociation et de rédaction de vos contrats commerciaux.
Afin de préserver au mieux les intérêts de ses clients, Maître Océane HORN élabore des contrats sur mesure tout en vous informant sur les risques contentieux et vous assiste notamment dans la rédaction des contrats suivants :
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de vente
- Contrat d’achat
- Contrat de prestation de services
- Examen de validité des conditions générales de vente
Les litiges liés à l’exécution de contrats ou au respect de la réglementation applicable sont habituels dans la vie d’une entreprise et notamment dans les domaines suivants :
- Concurrence déloyale
- Contrefaçon, parasitisme,
- Exécution forcée de contrats
- Indemnisation du préjudice,
- Rupture brutale ou abusive de relations commerciales établies
- Conflits entre associés
Par sa pratique du contentieux commercial (assignation, écritures, audiences, plaidoirie), Maître Océane HORN assure votre défense devant les Tribunaux de Commerce, que vous soyez en demande ou en défense.
Maître Océane HORN vous accompagne et vous assiste également en phase pré-contentieuse afin de tenter de parvenir à une solution amiable du litige.
Contentieux
Recouvrement de créances
La procédure d’injonction de payer devant le Président du Tribunal de Commerce est une procédure non-contradictoire qui permet à un créancier d’obtenir la condamnation de son débiteur à lui payer une facture en souffrance.
Si cette procédure présente l’avantage de la simplicité et de la rapidité, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue une tâche chronophage pour un chef d’entreprise.
Faire appel à un Avocat compétent, qui maîtrise les délais et les conditions de cette procédure, c’est faire le choix de se consacrer au développement de son activité commerciale.
Maître Océane HORN vous accompagne durant toute la procédure de requête pour injonction de payer.
En cas d’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer par le débiteur, Maître Océane HORN assure le suivi de la procédure devant le Tribunal de commerce.
Les relations humaines jouent un rôle essentiel dans la réussite d’une entreprise, et, à ce titre, ne doivent pas être négligées.
S’assurer d’une bonne gestion des ressources humaines contribue à garantir la sécurité de son entreprise.
Il est important de se faire accompagner par un Avocat compétent et disposant de l’expérience nécessaire pour anticiper les difficultés.
Maître Océane HORN vous accompagne ainsi dans la rédaction de vos contrats de travail, vous informe sur les droits de vos salariés, ou encore vous assiste lors de la négociation d’une rupture d’une relation de travail.
Enfin, Maître Océane HORN vous assiste et vous défend devant les juridictions prud’homales dans le cadre de litiges en lien avec l’exécution du contrat de travail ou en cas de contestation de la rupture des relations de travail.